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Brevetabilité des gènes : Après les Etats-Unis, l’Australie.

L’Europe résiste.

Le 7 octobre, 2015, la Haute Cour d’Australie dans l’Appel Myriad Genetics a jugé qu’une séquence d’acide nucléique isolée, codant pour une protéine BRCA1, porteuse de mutations indicatrices d’un risque accru à un cancer du sein ou de l’ovaire, n’était pas une invention brevetable.

Selon la loi australienne, seuls des éléments créés artificiellement (“artificially created state of affairs”) ayant un intérêt économique (“economic significance”) sont brevetables. La Haute Cour a alors analysé que les acides nucléiques que l’on trouve dans la nature, ne sont pas brevetables, quand bien même ils seraient isolés. Cependant la brevetabilité des séquences de gènes non naturelles (comme un ADNc) ne serait pas affectée par cette décision.

La conclusion va dans le même sens que la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, qui a considéré qu’un ADN isolé codant pour un polypeptide BRCA1 n’était pas brevetable en ce qu’il tombait dans l’exception des « lois de la nature ». La largeur des revendications en cause semble avoir pesé dans la décision australienne, comme elle a pesé aux Etats-Unis. En effet, selon le raisonnement de la Haute Cour d’Australie, les revendications couvriraient une classe très étendue, voire non-quantifiée, d’acides nucléiques isolés portant l’information requise.

Pour autant la comparaison avec les Etats-Unis devrait s’arrêter là, car on peut espérer que ce jugement australien n’ait pas d’impact sur la brevetabilité des molécules naturelles isolées autres que les gènes.

L’Europe résiste toujours. La Convention sur le Brevet Européen considère de manière non ambigüe que les acides nucléiques sont brevetables dès qu’ils sont isolés de leur environnement naturel.

Cabinet Becker & Associés