Publications
Les collaborateurs de B&A participent à la rédaction d'articles et animent des conférences et formations sur les différents aspects de la Propriété Industrielle. B&A publie également de manière périodique une lettre d'information, B&A info, donnant une information complète ou synthétique sur les développements récents ou sur des aspects spécifiques du droit de la Propriété Industrielle. Les numéros les plus récents sont disponibles sur ce site.
Pour pouvoir être opposables aux tiers en France, les cessions et licences de brevets/demandes de brevets doivent être inscrites au registre des brevets national (RNB) ou européen (REB). Ceci est également vrai dans la plupart des pays d'Europe....
Le 15 et le 19 février 2010, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets (OEB) a rendu deux décisions importantes dans le domaine médical....
Par décision du 25 Mars 2009, le Conseil d'administration de l'O.E.B a adopté deux mesures importantes relatives au dépôt de demandes divisionnaires et au traitement des rapports de recherche....
Un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) permet de prolonger d’au plus 5 ans la vie d’un brevet dans le domaine pharmaceutique. Aujourd’hui, les conditions d’obtention d’un CCP en France, et de manière générale dans les pays européens, sont établies par un règlement européen (n° 1768/92)....